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Directive Crédit Immobilier

Les formations conformes à la Directive Européenne Crédit Immobilier ou Mortgage Credit Directive (MCD)

La directive MCD, aussi appelée Directive 2014/17/UE, est une directive européenne sur le crédit immobilier ( 4 février 2014). Sa transposition s’est imposée aux membres de l’Union au premier semestre 2016.

La directive sur les crédits immobilier ou MCD porte sur les contrats de crédits immobiliers à usage résidentiel et vise à créer un marché immobilier unique, transparent et compétitif afin de garantir une protection élevée du consommateur.

Dans ce contexte, les axes prioritaires de cette directive sont d’encadrer :

  • l’obligation d’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur,
  • les règles de conduite envers les prêteurs et intermédiaires de crédit surtout aux cours de la phase précontractuelle,
  • les exigences sur les connaissances et compétences du personnel des prêteurs et intermédiaires de crédit,
  • le passeport européen pour les intermédiaires de crédits souhaitant exercer leur métier dans un pays de l’Union Européenne.

Par ailleurs la directive MCD aborde également les compétences des prêteurs avec un niveau de qualification défini par des textes.

La directive MCD introduit deux éléments importants et obligatoires qui impactent les établissements de crédits : la mention du taux annuel effectif global (TAEG) et la fiche d’informations standardisée européenne (FISE).

Pour soutenir la mise en œuvre de la Directive sur les crédits immobiliers par les professionnels, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a publié le 1er juin 2015 plusieurs instructions. Ces instructions couvrent les méthodes d’évaluation de la solvabilité des emprunteurs, les méthodes d’actions en cas de défaillance de remboursement ainsi que les bonnes pratiques à adopter. L’ABE met aussi en avant la nécessité pour les collaborateurs des institutions bancaires de développer leurs connaissances et expertises dans le domaine via des formations afin de garantir la bonne application de la directive MCD.

 

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