Présentation générale du fonctionnement d’une opération de CBI
La situation fiscale du crédit-preneur
Examen d’une matrice de proposition de crédit-bail immobilier
Examen d’une proposition de crédit-bail immobilier à partir d’un cas réel
Les conséquences de la cession d’un contrat
Le régime fiscal applicable en cas d’acquisition des droits d’un précédent crédit-repreneur
Les conséquences de la levée d’option
Comparatif crédit/CBI pour une entreprise à l’IS
La situation fiscale du crédit-bailleur
Le traitement des subventions
Les opérations réalisées dans le cadre de SCI
Comparatif crédit/CBI pour une SCI non assujettie à l’IS/assujettie à l’IS
Les modalités d’application des droits d’enregistrement
Le lease-back : intérêt de l’opération
2 jour(s)
Une formation au crédit bail immobilier destinée à mieux appréhender un type de financement spécifique. La journée est dispensée par un expert et praticien du sujet
28/06/2012
1200 € *
- Comprendre les fondements du crédit-bail
- Connaître l’encadrement juridique de ce type d’opération
- Maîtriser les aspects financiers relatifs au montage d’une opération de crédit-bail
- Connaître le régime fiscal du CBI
- Exposé
- Apports didactiques
- Études de cas pratiques
Compris
* "Opération exonérée de TVA en application des dispositions de l’article 261 4. 4°a du CGI".
