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Impacts de la Directive Crédit Immobilier sur la formation dans les banques

30/05/2016

La directive européenne 2014/17/EU  sur les crédits immobiliers, de son nom anglophone Mortgage Credit Directive (MCD) a pour objectif de renforcer la protection du consommateur lors d’un achat immobilier à usage résidentiel, et de fixer un cadre réglementaire commun à l’ensemble des Etats Membres.

Trois modalités d’accès aux métiers du prêteur

Aujourd’hui, les salariés de la banque (front ou middle office) n’ont pas d’obligations réglementaires liées à l’accès à leur métier de prêteur. Dès janvier 2017, la transposition en droit français de la directive européenne sur les crédits immobiliers les obligera à justifier soit d’un diplôme, soit d’une expérience professionnelle, ou, à défaut, de suivre une formation pour pouvoir exercer leur métier.

A partir de janvier 2017, la réglementation instaure une liste des diplômes requis pour présenter, octroyer et/ou élaborer le crédit immobilier résidentiel (« aux particuliers »), permettant l’accès direct au poste, sans autre forme d’exigence.

En revanche, si la personne n’a ni diplôme ni expérience dans la vente et élaboration du crédit immobilier, elle devra suivre une formation initiale, afin d’acquérir un socle de connaissances et compétences indispensable au métier. Cette formation, sauf exception, sera exigible avant l’exercice de ladite activité dès janvier 2017.

A partir de mars 2019, à défaut d’avoir un diplôme, le futur banquier justifiant d’une année d’expérience dans l’octroi ou l’élaboration du crédit immobilier résidentiel dans les 3 ans précédant sa prise de poste, ou de 3 ans dans les 10 ans, devrait tout de même ajouter à cette expérience une formation complémentaire, garantissant l’actualisation des connaissances nécessaires dans le domaine.

Une formation continue obligatoire

La nouveauté liée à la nouvelle réglementation est l’instauration également d’une « formation continue pour tous ». En effet, à partir de mars 2017, tous les professionnels de la banque dans la cible (proposition, octroi ou élaboration du crédit immobilier résidentiel), devraient suivre une formation de 7 heures par an afin de maintenir et mettre à jour leurs connaissances dans le domaine du crédit immobilier.

Les formations conformes à la Directive Européenne Crédit Immobilier ou Mortgage Credit Directive (MCD)

Jean-François Metz
- Directeur général délégué de l'ENFI
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