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Les impacts de la directive MCD sur les métiers de la banque et des intermédiaires en crédit immobilier

16/02/2016

La mise en œuvre de la transposition de la directive MCD (Mortgage Credit Directive) à compter du 21 mars 2016 a pour objectif de créer un marché européen du prêt immobilier résidentiel renforçant la protection du consommateur. Pour cela elle propose, à l’échelle de l’Europe, une mise en cohérence des différentes étapes d’un crédit immobilier mais aussi des activités susceptibles d’y être liées comme l’évaluation ou l’intermédiation en opérations de banque et services de paiement.

Pour les intermédiaires en crédit, la directive sur les crédits immobiliers instaure un passeport européen. Concrètement, l’intermédiaire étant enregistré au préalable dans son pays, pourrait exercer son activité dans un pays membre de l’Union sous condition de faire une déclaration à son Autorité de supervision qui elle-même informerait son homonyme dans le pays d’installation. Cette dernière assurerait  l’enregistrement de l’intermédiaire de crédit dans son dispositif de suivi. Pour ce faire, l’IOBSP devra compléter son niveau de connaissances et de compétences par une formation professionnelle de 14 heures.

Dans les banques, les nouveaux collaborateurs en charge de l’octroi du crédit immobilier devront répondre à certaines exigences en matière de compétences. Ils se verront tenus à un socle commun de connaissances et compétences professionnelles, visant à harmoniser le service au consommateur pour mieux le protéger.

En termes de formation, la transposition de la directive sur les crédits immobiliers devrait avoir plusieurs effets. D’une part elle pourrait fixer un niveau de base de compétences des nouveaux collaborateurs de la banque en matière de crédit immobilier ; d’autre part, elle pourrait exiger un maintien de ce niveau de qualification tout au long de leur parcours professionnel. Concrètement, il pourrait s’agir d’une première formation définie par les textes pour atteindre un niveau de connaissances précis et de s’assurer ensuite des compétences et connaissances acquises grâce à un point annuel permettant d’être à jour de l’actualité réglementaire, juridique et financière de cette activité complexe.

En fait, la transposition de la directive MCD aura pour effet d’accroitre le professionnalisme des collaborateurs en charge du crédit immobilier en exigeant d’eux une mise à jour régulière de leurs connaissances.

Retrouvez toutes les informations concernant cette directive sur la page dédiée de l’ENFI en cliquant ici.

 

Les formations conformes à la Directive Européenne Crédit Immobilier ou Mortgage Credit Directive (MCD)

Jean-François Metz
- Directeur général délégué de l'ENFI
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