Crédit immobilier

FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ ET FINANCEMENT DES TRAVAUX

La formation « Fonctionnement de la copropriété et financement des travaux » est une formation complète et pratique pour maîtriser les règles de décision, d’organisation et de gestion d’une copropriété.

 

Parole d'experts
Prochaine session

Lieu

ENFI - Charenton

Date

Jeudi 27 Juin 2019

TARIF INTER

1400 EUR

Durée

14 heures

L’organisation de la copropriété

  • La notion de lot, identification des parties privatives, parties communes et parties communes à jouissance privative
  • Les différentes formes de syndicats : les unions de syndicats, les syndicats
    secondaires…
  • Les acteurs de la copropriété : le syndicat , syndic et conseil syndical
  • Les droits et obligations des copropriétaires
  • Le règlement de copropriété
  • Les assemblées de copropriétaires

La gestion de la copropriété

  • Les ressources de la copropriété
  • La répartition des charges
  • Le budget prévisionnel
  • L’avance de trésorerie permanente
  • Le recouvrement des charges

Les travaux dans l’immeuble en copropriété

  • Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires (vote, financement, conditions d’exécution, accès aux parties privatives, indemnités éventuelles)
  • Les travaux d’entretien, de mise en conformité, d’amélioration, travaux urgents…
  • Le cas particulier de la participation différée des travaux d’amélioration
  • Le cas des travaux somptuaires
  • Les travaux dits mixtes
  • Les travaux d’intérêt collectif réalisés sur parties privatives (loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle II)
  • Les travaux réalisés par les copropriétaires (travaux concernés,décision d’engager les travaux, procédure d’autorisation, recours)

La mutation des lots de copropriété

  • Les obligations du syndic en cas de vente d’un lot : état daté, diagnostics…
  • Les règles de répartition des charges courantes et des travaux entre vendeur et acquéreur
  • Le recouvrement des sommes dues par le vendeur
Objectifs
Pédagogiques

    Comprendre l’organisation d’une copropriété
    Identifier les règles de gestion d’une copropriété
    Maîtriser les règles de décision, d’organisation des travaux et de répartition des charges              

MÉTHODES
PÉDAGOGIQUES

    Exposé

    Supports documentaires

    Etudes de cas

    Nombre de participants minimum : 3
    Nombre de participants maximum : 12

Prérequis

Aucun

POUR QUI ?

Administrateurs de biens

Agents immobiliers

Conseillers bancaires

évaluation

Quiz

Formalisation : attestation

Tarifs

  • TARIF INTER 1400 EUR
  • Aucune autre session prévue pour le moment.
    *Opération exonérée de TVA en application des dispositions de l’article 261 4. 4°a du CGI
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