Droit et expertise de l'immobilier

Actualités du droit de l’urbanisme

Une formation sur le droit de l’urbanisme à destination des professionnels de la banque et de l’immobilier. Le programme aborde les actualités du droit de l’urbanisme, l’esprit et les objectifs des nombreuses réformes du droit de l’urbanisme engagées depuis quelques années pour pouvoir identifier les impacts sur les pratiques professionnelles.

Mettre à jour ses connaissances sur la réglementation de l'urbanisme
Prochaine session

Lieu

ENFI - Charenton

Date

Mardi 5 Février 2019

TARIF INTER

800 EUR

Durée

7 heures
Evolution de la hiérarchie générale des documents d’urbanisme
  • Au niveau national (SCOT / DTADD)
  • Au niveau local (PLUi / PLU / POS / Carte communales etc…)
  • Zoom sur l‘évolution du droit de préemption urbain
Evolution du regime des autorisations d’urbanisme
  • Hiérarchie des quatre grandes familles d’autorisations d’urbanisme
  • Les certificats d’urbanisme et leurs conséquences
  • Chronologie d’une autorisation d’urbanisme (à jour l’adaptation des délais d’instruction des autorisations en vertu du décret du 09/07/2015 et du rallongement temporaire de la durée de validité des autorisations selon le décret du 29/12/2014)
  • Evolution du régime des détachements parcellaires et transition avec le champ d’application réformé du lotissement
Objectifs
Pédagogiques

    Identifier les implications essentielles de la réforme DUFLOT (loi « A.L.U.R ») et de la loi MACRON (dite « sur la croissance ») dans le cadre du droit de l’urbanisme
    Apprécier les nouvelles interactions entre les documents et les autorisations d’urbanisme
    Maîtriser les contours de l’obligation de contrôle et d’information du conseil immobilier/financier

MÉTHODES
PÉDAGOGIQUES

    Exposé, jurisprudence
    Travaux pratiques
    Questions-réponses

     

    Nombre de participants minimum : 3
    Nombre de participants maximum : 12

Prérequis

Bases du droit immobilier

Bases de l’urbanisme

POUR QUI ?

Collectivités locales

Directeurs juridiques

Acteurs du logement social

Promoteurs immobiliers

évaluation

Quiz

Formalisation : Attestation

Tarifs

  • TARIF INTER 800 EUR
  • Mercredi 26 Juin 2019

    ENFI - Charenton

    *Opération exonérée de TVA en application des dispositions de l’article 261 4. 4°a du CGI
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