Droit et expertise de l'immobilier

Fondamentaux et actualités des sociétés civiles immobilières (SCI)

Une formation très opérationnelle sur les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) conçue pour les professionnels de l’immobilier et de la banque.

Paroles d'Expert

La Société Civile Immobilière (SCI) est un montage qui mérite toute l’attention des investisseurs. Encore faut-il bien connaître ses avantages et ses limites pour le choisir en toute connaissance de cause. Lors de la formation j’aborde les aspects juridiques et financiers et apporte les retours d’expériences indispensables pour en appréhender la mise en œuvre.

Alain CAMPS

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Consultant Formateur

Prochaine session

Lieu

ENFI - Charenton

Date

Lundi 24 Juin 2019

TARIF INTER

800 EUR

Durée

7 heures

Rappel - les Sociétés Civiles : définition, objectifs et catégories

Le cadre juridique de la SCI

  • Forme juridique et impacts ; statut ; objet social
  • Capital social
  • Associés ; apports
  • Nature des biens détenus

Fonctionnement de la SCI

  • Comptabilité
  • Financement ; compte courant associés

La fiscalité de la SCI

  • Choix : Impôt sur les sociétés / Impôt sur le revenu
  • Régime d’imposition (revenus fonciers, plus-values, acquisition /cession de parts)
  • TVA
  • Résultat fiscal- répartition et taxation des résultats
  • Impacts fiscaux pour associées et créanciers

Focus sur différents points

  • Les comptes courants d’associés et leur refinancement
  • Les SARL : spécificités et risques
  • Garanties : sûretés réelles (Hypothèque, nantissement,délégation), caution (personnel, hypothécaire)
  • Approche « bilantielle »
Objectifs
Pédagogiques

    Actualiser et approfondir ses connaissances sur les aspects juridiques des SCI
    Identifier et analyser l’impact fiscal des montages de SCI
    Identifier les risques afférents aux spécificités de la SCI
    Connaître l’actualité de la SCI et ses impacts

MÉTHODES
PÉDAGOGIQUES

    Documentation
    Etude de casNombre de participants minimum : 3
    Nombre de participants maximum : 12

Prérequis

Aucun

POUR QUI ?

Tout professionnel de l’immobilier

évaluation

Quiz
Formalisation : attestation

Tarifs

  • TARIF INTER 800 EUR
  • Aucune autre session prévue pour le moment.
    *Opération exonérée de TVA en application des dispositions de l’article 261 4. 4°a du CGI
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