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2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ENFI est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable d’ENFI est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l'éditeur du site ENFI et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse d’ENFI ou de son ayant- droit est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

3 - RESPONSABILITÉ

ENFI se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, ENFI décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de non - disponibilité du service. ENFI ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter ENFI pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s). L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par ENFI à une personne si la loi l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

4 - DOMMAGES TECHNIQUES

ENFI ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations?

5 - LIENS HYPERTEXTES

Le site enfi.fr contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par ENFI. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers le site enfi.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

6 - COOKIES

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La collecte de vos données personnelles est obligatoire pour le traitement de votre demande d'inscription à un événement. Vous êtes également susceptibles de recevoir des informations sur l’actualité de l’école de notre part pour des événements analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, adressez un mail à l'adresse bal@enfi.frConformément à la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression pour les informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par courrier à l'adresse suivante : ENFI, 4 Quai de Bercy 94224 Charenton Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

8– COLLECTE D’INFORMATIONS NOMINATIVES

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9 - LOI APPLICABLE

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