Pour faciliter le transport quotidien, réduire la densité des embouteillages, et surtout, diminuer l’évacuation des gaz à effet de serre, on se tourne de plus en plus vers les véhicules électriques, pas forcément des voitures.
Les vélos, et surtout les trottinettes électriques ont le vent en poupe. Mais quand vient la question de l’assurance, on ne sait pas toujours si elle est obligatoire ou non. C’est ce que nous allons voir.
L’assurance pour trottinette électrique est-elle obligatoire ?
La trottinette électrique peut être classée en EDPM (engin de déplacement personnel motorisé) ou NVEI (nouveau véhicule électrique individuel). Quelle que soit sa catégorie, elle reste un véhicule terrestre à moteur. De ce fait, souscrire à une assurance est obligatoire comme le stipule l’article L211-1 du Code des assurances.
Depuis le décret d’octobre 2019, souscrire à une assurance NVEI est obligatoire pour différents véhicules :
- Trottinettes électriques ;
- Skateboards électriques ;
- Hoverboards ;
- Gyropodes.
En outre, ces véhicules classés NVEI sont régis par le Code de la route qu’ils doivent impérativement respecter, notamment concernant l’équipement.
L’assurance est donc obligatoire, mais toutes les garanties ne le sont pas. La seule garantie obligatoire pour une trottinette électrique est la garantie responsabilité civile, à l’instar de tout véhicule terrestre à moteur. Ainsi, si l’usager est responsable d’un accident en circulant avec sa trottinette électrique, l’assurance peut indemniser la victime. Ceci dit, l’assurance ne propose pas d’indemnisation pour la trottinette, même si elle est endommagée.
Il faut également savoir que si la garantie responsabilité civile est la seule obligatoire, elle ne suffit pas. C’est pourquoi, les assureurs proposent, en sus, des garanties complémentaires, telles que la garantie vol ou la garantie casse.
Quels risques si la trottinette électrique n’est pas assurée ?
Si l’usager circule avec une trottinette électrique non assurée, il encourt des risques financiers et juridiques.
Pour commencer, il essuie une sanction pour défaut d’assurance. Ensuite, il risque de :
- Se voir interdire la conduite de certains véhicules terrestres à moteur ;
- Effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière ;
- Prendre une peine de travail d’intérêt général ;
- Prendre une amende allant jusqu’à 3 750 € ;
- Se voir confisquer sa trottinette électrique ;
- Une peine de jours/amende.
De plus, il peut écoper d’une amende forfaitaire de 500 € (majorée à 1 000 €) pour une action publique éteinte suivant le code de procédure pénale et conformément aux articles 495-17.
Vient ensuite le risque financier qui est majeur et bien plus important que de payer une amende. Par exemple, en égratignant une voiture avec sa trottinette électrique assurée, l’assurance se chargera d’indemniser les victimes et prendra en charge les dommages matériels et corporels. Par contre, si la moindre rayure survient sans assurance, l’usager sera dans l’obligation de payer lui-même les réparations que demande la victime.
En fonction du degré des blessures ou des chocs, la somme à payer peut atteindre les sommets. A long terme, cela mettra en péril toute une situation financière.
Assurance pour trottinette électrique et vitesse supérieure à 25 km/h
Quels que soient le type de la trottinette électrique et la vitesse qu’elle peut atteindre, souscrire à une assurance est obligatoire. Cela est donc valable pour les trottinettes électriques pouvant dépasser les 25 km/h, mais là, une simple assurance pour NVEI ne suffit pas. Puisque la trottinette dépasse 25 km/h, elle devient un cyclomoteur qui doit faire l’objet d’une assurance dédiée.
Il est important de préciser que depuis octobre 2019, une trottinette électrique dépassant les 25 km/h n’est plus autorisée à circuler sur la voie publique à moins de la faire brider.
L’assurance responsabilité civile est certes obligatoire, mais il y a des assureurs qui refusent d’assurer une trottinette dépassant les 25 km/h. Par exemple, un assureur peur se réserver le droit de ne pas indemniser l’assuré s’il est impliqué dans un accident sur la voie publique, alors qu’il n’est pas autorisé à y circuler. Tout cela doit figurer dans les clauses du contrat d’assurance.
Faut-il souscrire à une assurance pour trottinette électrique si on part à l’étranger ?
Si le propriétaire d’une trottinette électrique vit en France, il est dans l’obligation de souscrire à une assurance, et ce, qu’il reste en France ou qu’il parle à l’étranger.
Ceci dit, partir à l’étranger a tendance à augmenter le risque de vol, d’où le conseil de compléter sa garantie responsabilité civile avec une garantie vol. Attention cependant aux clauses, car l’assureur peut imposer une indemnisation sous certaines conditions (heure de vol, cas d’agression, lieu de vol).
