Quels sont les plafonds PEE ?

Le PEE (Le Plan d’Épargne Entreprise) est un dispositif d’épargne collective permettant aux salariés et au managers des petites entreprises d’acheter des titres avec l’aide de l’entreprise. Les salariés et les entreprises peuvent payer le PEE. Ces paiements ne seront pas disponibles pendant au moins 5 ans, sauf exception. Le PEE peut être fixé au niveau de plusieurs entreprises qui n’appartiennent pas aux mêmes groupes (PEI). Dans cet article, nous allons vous parler du plafond PEE. Si vous êtes à la recherches de ses informations, alors vous êtes au bon endroit ! Découvrez en détail ce que le PEE signifie, ainsi que ses avantages et ses différents plafonds. Sans plus tarder, entamons notre sujet.

Qu’est-ce qu’un PEE ?

PEE veut dire plan d’épargne salarial et il comprend les points suivants :

  • bonus de récompense ;
  • intéressement des salariés ;
  • paiement volontaire unique ou régulier de l’employé (contribution personnelle) ;
  • cotisations patronales (cotisations financées par l’entreprise).

Il faut avant tout savoir que les fonctionnements des PEE sont liés à un système d’épargne qui concerne l’ensemble des salariés leur permettant ainsi de faire la constitution d’un ensemble d’épargnes à moyen et à court terme.

Quels sont les avantages du PEE ?

Les salariés peuvent bénéficier des dons par les employeurs de l’entreprise, qui peuvent quadrupler leurs investissements initiaux. Il faut savoir que le PEE est considéré comme un ensemble de mécanismes ayant une relation directe avec l’épargne salariale quasi obligatoire. Si un salarié choisit de ne pas payer sa prime de récompense, l’argent perçue par le PEE sera automatiquement distribué en totalité, sauf si l’entreprise propose une alternative. Cependant, contrairement au Plan d’Épargne Familiale (PEL), les bénéficiaires de ce plan n’ont à supporter aucune condition de paiement de manière périodique. Ensuite, il peut librement choisir la procédure d’investissement qui est adéquate pour lui, et ceci en prenant en considération l’ampleur du soutien financier qui lui est accordé bien évidement .

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Une fois les fonds déposés dans le PEE, ils seront gelés pendant au moins 5 ans. Cette période de cinq ans s’applique à chaque débit qu’il lui soit alloué à PEE. Si l’une des raisons de démission prévue par les différentes lois est respectée, le bénéficiaire du PEE peut renoncer à ce temps minimum d’indisponibilité en demandant le déblocage de l’épargne de ses salariés.

Les plafonds de paiement PEE

Le PEE a plusieurs plafonds de paiement. Ceux que vous devez connaitre sont les suivants :

Plafond de paiement volontaire basé sur le salaire total

Le paiement des salaries du PEE est restreint. En ce qui concerne les travailleurs, le plafond de paiement est de 25 % du salaire annuel total déclaré par l’employeur. Et il comprend également :

  • bonus de récompense ;
  • libre de partager ;
  • si l’accord d’entreprise prévoit un versement au PEE, vous avez également droit à un compte épargne temps.

Plafond statutaire d’apport en capital

Les cotisations de l’entreprise ont un double plafond. Le maximum est de 300 % des cotisations volontaires et dans la limite de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), à savoir :

  • 3 290,88 euros en 2021 ;
  • 3 290,88 euros en 2020 ;
  • En 2019, il était de 3 241,9 euros.

Les entreprises ne doivent pas dépasser ces seuils. Ce plafond peut être combiné avec le plafond de paiement Perco. Les cotisations patronales ne pouvant excéder le triple du montant du versement volontaire. Le montant maximum du versement volontaire autorisé pour bénéficier pleinement de la cotisation maximale en 2021 est de 1 096,96 euros. Si le versement volontaire dépasse ce montant, la contribution sera plafonnée à 3 290,88 EUR.

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La plus grande contribution au PEE : un accord d’entreprise d’intéressement et/ou d’intéressement peut prévoir un plafond d’apport spécifique propre à l’entreprise ou au groupe. Il correspond au montant annuel maximum que l’employeur s’engage à allouer en plus de l’argent versée par les membres du PEE. Par conséquent, cette limite peut être inférieure à la limite légale, telle que 50 % ou 100 % des paiements volontaires.

Vous avez désormais une idée plus claire et des informations intéressantes sur le PEE et ses plafonds. Il faut savoir que ce dernier offre plusieurs avantages que beaucoup d’entre nous ignoraient auparavant.