Comment sera imposé un PEE sur le plan d’épargne entreprise et fiscalité ?

Le plan d’épargne entreprise ou PEE est un moyen pour se créer un capital important afin de financer des projets personnels sur le moyen terme. Une fois par an, le salarié qui épargne sera prévenu par son entreprise au moment du versement de la PEE, il décidera donc par la suite s’il veut l’encaisser ou faire un versement dans un des plans d’épargne.

Ces fonds sont généralement bloqués durant une période de cinq ans et bénéficient dans beaucoup de cas d’une exonération d’impôts. Qu’en est-il des plans d’épargne qui eux, ne sont pas exonérés de ces derniers ? On vous dit tout dans cet article.

Le PEE, comment ça marche et quels sont ses avantages ?

Le PEE ou plan d’épargne d’entreprise est une forme d’épargne salariale proposée par certaines entreprises pouvant verser des primes d’épargne ou d’intéressement. Ces primes sont liées aux performances de l’employé, mais aussi à une part des bénéfices de l’entreprise.

Le PEE est accessible à tout employé ayant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise, plusieurs options s’offrent aux personnes souhaitant épargner pour alimenter leur PEE, ils peuvent l’alimenter avec la somme entière que leur entreprise leur a versé ou juste une partie.

Il leur est aussi possible de le faire en y déposant des virements entre 15 euros minimum et inférieure à 25 % de leur salaire perçu sur une année. En effet, Il leur suffit juste d’ouvrir un compte dans une banque traditionnelle ou une banque en ligne, ce qui permettra de faire des versements de façon autonome et de gérer son compte épargne à travers une plateforme numérique.

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Le principal avantage de ce genre d’épargne, c’est une nette amélioration du pouvoir d’achat, ce qui permettra à la personne qui épargne d’investir cet argent dans des projets lui tenant à cœur, comme acheter sa première résidence dans un cadre social et fiscal très avantageux. L’abondement est aussi un aspect très intéressant de ce genre d’épargne, en effet, il s’agit d’un versement que peut effectuer l’employé sur son PEE, cette somme sera compensée par l’employeur, si son entreprise le lui permet, en faisant un autre versement à son employé qui peut atteindre 300 % de la somme initiale.

Le PEE est bloqué et donc inaccessible sur une durée de cinq ans, néanmoins, il est possible d’avoir recours à un déblocage anticipé de ce dernier dans certaines circonstances particulières comme :

  • À l’occasion d’un mariage ou d’un PACS ;
  • Pour la naissance ou l’adoption d’un 3ᵉ enfant ;
  • Pour une dissolution de pacs, une séparation ou un divorce avec la garde d’un enfant ;
  • Pour la construction, l’agrandissement ou tout autres travaux dans la résidence principale ;
  • Pour la création d’une entreprise.

Les PEE sont généralement totalement exonérées d’impôts, mais il existe des cas où ils seront soumis à l’imposition.

PEE et fiscalité

Généralement, les primes versées pour une épargne salariale sont sujettes à l’imposition au titre d’impôt sur le revenu si elles sont perçus par la personne qui épargne. Par contre, elles seront totalement exonérées d’impôts si elles servent à alimenter un PEE ou un PERCO dans un délai de 15 jours après avoir reçu la somme. Cela ne les empêchera pas d’être soumis à des charges sociales (CGD 9,2 %, CRDS 0.5 % soit un total de 9.7 %).

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À moins que le titulaire du plan d’épargne ne soit pas domicilié en France, son PEE devra aussi être soumis à des prélèvements sociaux d’une valeur de 17,2 %. Ils s’appliqueront sur la somme exonérée d’impôts du PEE après la fin du blocage ou après un déblocage anticipé.

Cependant, Il existe quelques exceptions à cette exonération, par exemple si la somme versée est supérieure à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année, l’exonération ne peut s’appliquer.

Pour conclure le PEE, pour ceux qui ont la chance d’y avoir accès, est un très bon moyen de mettre de l’argent de côté pour financer des projets à moyen terme. Le fait d’avoir autant de bénéfices (primes abondement, intéressement) avec une exonération d’impôts, rend ce dispositif d’épargne le partenaire idéal pour avoir un train de vie confortable et acquérir des biens immobiliers.