Beaucoup d’entreprises forment des coopératives ou des mutuelles pour aider les employés à faire des économies ou à bénéficier d’une caisse sociale pour différents besoins. Parmi les initiatives, il y a les achats groupés de véhicule sous les comptes épargnes pour différents besoins.
On a également le plan d’épargne entreprise PEE qui est moyen de faire de l’épargne pour l’entreprise et les employés. On vous dit tout dans cet article.
Plan d’épargne entreprise PEE
N’importe quelle entreprise peut mettre en place un PEE, même les fonctions libérales, ce plan peut être mis en place au niveau de l’entreprise ou même entre plusieurs entreprises. Le chef d’entreprise peut initier un PEE sur sa décision unilatérale en respectant certaines conditions, il peut le faire en accord avec les responsables syndicaux ou dans le cadre d’une action qui concerne une branche d’activité sociétale.
La première condition est de déposer le règlement au niveau de la DREETS ex DIRRECTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu de l’établissement de l’entreprise).
Après le dépôt du règlement et la consultation par l’URSAF, l’entreprise a un délai de 04 mois pour n’importe quelle éventuelle modification, une partie peut demander une renégociation du règlement. Au de-là du délai, aucune contestation ne pourrait être effectuée et aucune remise en cause des exonérations liées aux avantages accordés aux salariés. Le document écrit qui est le règlement doit contenir l’information de l’existence de ce dernier vis-à-vis des salariés. Il faut informer les bénéficiaires par les différents moyens comme :
- L’affichage ;
- Les courriers individuels ;
- La voie informatique.
L’affichage doit contenir l’abondement de l’entreprise qui est traduit par les modalités de versements complémentaires faits par l’entreprise et les différents placements offerts avec caractéristiques pour ce qui des actifs détenus, de rendements ainsi que les risques. La condition de l’ancienneté exigée qui est de 03 mois pour un employé doit aussi être mentionnée dans le règlement.
Dans le cas où l’employeur n’informerait pas les employés, il sera obligé de dresser une liste nominative de tous ses employés à la personne qui tient le compte pour que cette dernière informe nominativement par courrier, tous les employés quant à l’existence d’un PEE. Une fois le règlement est fait les bénéficiaires reçoivent chacun ce qu’on appelle un livret d’épargne salarial, c’est un ensemble de points dans le sens du dispositif de l’épargne salariale contenant l’intéressement, le PPE, le PPI (plan d’épargne interentreprises) ou plan d’épargne-retraite collectif.
Le PEE est ouvert à tous les salariés peu importe leurs fonctions ou leurs grades, la seule condition à remplir est l’ancienneté d’au moins 03 mois au sein de la même entreprise et sans interruption. Les retraités sous certaines conditions peuvent faire partie d’un PEE, ainsi que les conjoints collaborateurs ou associés mariés ou liés officiellement avec le chef d’entreprise, l’entreprise ne doit pas dépasser 250 salariés pour ce qui est du chef d’entreprise et ses partenaires.
Le plan d’épargne est ouvert aux agents commerciaux et aux agents d’assurances sous contrats individuels avec l’entreprise dans le cadre d’une activité de commercialisation ou de prestation de services.
Avantages d’un plan d’épargne entreprise
Il existe plusieurs avantages d’un plan d’épargne entreprise, nous citons :
- Le PEE peut bénéficier de plusieurs types de versements et ces sommes sont investies sur des marchés via des supports de placements consacrés à l’épargne salariale, cela permet aux salariés et aux dirigeants d’avoir une épargne financière dans de bonnes conditions, l’abondement fait par les chefs d’entreprise représente une aide pour les autres employés pour accroître leur capital d’épargne, il faut juste respecter le délai d’indisponibilité des fonds qui est de l’ordre de 05 ans ;
- Les sommes versées de par l’intéressement, la participation ou l’abondement sont exonérées d’impôts ce qui représente un avantage fiscal énorme ;
- L’impôt sur le revenu n’est pas appliqué sur les gains et plus-values du PEE au moment de la récupération des avoirs qui restent après la période de 05 ans ;
- Les versements volontaires peuvent être effectués par les salariés à condition de ne pas dépasser le quart du salaire annuel brut ;
- Le PEE est une épargne très porteuse pour les employés et des dirigeants d’une entreprise, il y a plusieurs avantages fiscaux et sociaux et plusieurs opportunités d’investissement mobilier et d’actions pour générer des fonds et augmenter le capital épargne.