Le versement volontaire est un moyen d’alimenter un compte PEE (Plan d’Épargne Entreprise). Les versements comprennent les cotisations personnelles des salariés, ainsi que les intéressements ou primes de participation que les salariés décident d’épargner.
Il existe de nombreuses façons de financer un compte PEE, y compris les paiements programmés et les paiements forfaitaires. Découvrez plus de détails à ce sujet, dans cet article.
Qu’est-ce que le versement volontaire PEE ?
Les versements volontaires aux plans d’épargne entreprise sont des apports personnels effectués par les titulaires de comptes pour optimiser leur épargne. D’après les dispositions du plan d’épargne salariale mis en place par l’employeur, des versements temporaires, des versements périodiques ou les deux peuvent être utilisés.
- Paiement programmé : les titulaires peuvent décider de payer un montant déterminé de façon régulière (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, etc.). L’argent qui est versée n’est pas taxée. Cela a une relation avec les capacités financières de l’épargnant. Cependant, certaines restrictions (minimum et maximum) doivent être respectées.
- Paiement unique : dans ce cas, les titulaires du compte choisissent de payer en fonction de leur propre situation. La fréquence et le montant des paiements uniques sont flexibles.
C’est également un dispositif d’épargne collective volontaire qui permet à tous les employés de l’entreprise de faire la constitution avec son concours des portefeuilles de titres. Ceci peut très bien être complémenté avec des versements appelés « dons » effectués par l’entreprise.
Quels en sont les bénéficiaires du PEE ?
Tous les employés (qu’ils soient en contrat à durée indéterminée, à temps partiel ou autre) peuvent bénéficier de plans d’épargne salariale. Le plan est conçu pour permettre aux employés d’économiser de l’argent dans un plan d’épargne fiscalement intéressant.
Même les salariés licenciés et retraités peuvent continuer à bénéficier des plans d’épargne salariale, dont le PEE. Ce dispositif est le plan d’épargne salariale le plus utilisé au niveau des organisations, notamment dans les entreprises de moins de 250 salariés. Ses fonctionnements comprennent une épargne collective, permettant à tous les salariés et dirigeants d’entreprise ou de groupe de constituer une épargne d’au moins 5 ans.
Le montant qui est investi, peu importe sa nature ou sa provenance, est durablement investi en actions de sociétés ou en investissements de type FCPE ou SICAV, ce qui permet aux bénéficiaires de faire la constitution d’un capital.
Afin de profiter pleinement des avantages fiscaux offerts par le PEE, les titulaires de compte peuvent verser une partie de leurs revenus au PEE. Par conséquent, ils ont économisé de l’impôt sur le revenu.
Faire le déblocage d’un versement volontaire PEE, est-ce possible ?
Le montant versé au plan d’épargne de l’entreprise ne peut être obtenu pendant toute la durée de l’investissement (c’est-à-dire au moins 5 ans). La réglementation PEE de l’entreprise peut prévoir des délais plus longs. À la fin de la période d’indisponibilité des fonds, le titulaire peut demander le déblocage des fonds sans motif. Dans ce cas, les salariés peuvent profiter pleinement de la capitalisation de leurs versements et peuvent utiliser leur capital pour exécuter leurs projets.
Ils peuvent parfois être confrontés à une situation d’urgence et avoir besoin de fonds dans le PEE. Pour faire face à cette situation légalement, le titulaire d’un PEE peut demander le remboursement anticipé de ses épargnes.
La loi mentionne à l’article R3324-22 du code du travail, les motifs pouvant s’avérer nécessaires pour annuler par anticipation le versement volontaire du plan d’épargne salariale. Les raisons sont les suivantes :
- la conclusion d’un contrat de mariage ou de solidarité civile ;
- adopter ou donner naissance à un troisième enfant ;
- invalidité du bénéficiaire du plan d’épargne, de son conjoint et de son partenaire lié par une convention civile de solidarité. Cette invalidité est définie par l’article L341-4 du Code de la sécurité sociale ;
- une convention civile de solidarité pour divorcer ou mettre fin à la garde d’au moins un enfant ;
- une entreprise créée par le bénéficiaire ou son partenaire PACS, son conjoint ou l’un de ses enfants ;
- décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de son partenaire avec lequel il a conclu une convention civile de solidarité. En cas de décès du titulaire, l’héritier propose la libération anticipée.
Voilà , vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir concernant les versements volontaires aux plans d’épargne entreprise.