Un entrepreneur qui prépare son budget de départ découvre vite que la loi ne dicte pas une voie unique de financement, mais qu’elle encadre chacune d’elles avec ses propres règles. Qui peut prêter à une société, qui répond des dettes, quelles sommes peut-on collecter auprès du public ? Les réponses évitent bien des erreurs avant la première signature.
Fixer le capital social de départ
Tout commence par le capital social, déposé avant l’immatriculation de la société. Pour une SARL ou une EURL, son montant est libre et se fixe dans les statuts, au point de pouvoir descendre à 1 euro, même si ce choix reste déconseillé. Les sociétés civiles ne connaissent aucun minimum non plus.
Les premières dépenses arrivent avant les premières ventes, et un capital symbolique rassure peu un fournisseur. Un commerçant qui loue un local doit par exemple prévoir l’achat de plaques pour enseignes afin que sa boutique soit repérée dès l’ouverture, ce qui pèse sur le budget initial.
Le compte courant d’associé
Pour ne pas immobiliser tout son argent, l’associé peut aussi prêter à sa société. L’avance, appelée compte courant d’associé, est juridiquement un prêt. La rémunération et la durée se fixent dans les statuts ou dans une convention écrite.
Le capital, lui, reste dans la société jusqu’à sa dissolution, alors que l’avance est en principe remboursable à tout moment, tant que la trésorerie le permet. Les banques exigent pourtant souvent un blocage des fonds quand elles accordent un crédit. Quant aux intérêts versés à l’associé, ils sont déductibles du bénéfice sous conditions, notamment un taux qui ne dépasse pas un plafond.
Prêt d’honneur et crédit bancaire
L’associé n’a pas toujours de quoi avancer des fonds. Le prêt d’honneur répond à ce besoin. Accordé à la personne et non à l’entreprise, il est à taux zéro et ne demande ni garantie ni caution personnelle.
Son rôle reste celui d’un levier. Il vient en complément d’un autre prêt, souvent bancaire, et le dossier passe devant un comité d’agrément composé de chefs d’entreprise et d’experts locaux. Obtenir l’accord du comité facilite ensuite la discussion avec le banquier.
La caution du dirigeant et ses limites
Le banquier demande souvent une garantie, et la caution du dirigeant arrive vite sur la table. Le droit pose pourtant un garde-fou. Un créancier professionnel ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement manifestement disproportionné aux biens et aux revenus de la personne au moment de la signature.
La protection n’est pas absolue. Si le patrimoine de la caution permet de payer quand la banque l’appelle, l’engagement reste exigible. Mieux vaut donc faire relire le contrat par un avocat ou un notaire avant de signer.
Protéger son patrimoine en entreprise individuelle
Sans société, le risque se présente autrement. Depuis la loi du 14 février 2022, le patrimoine de l’entrepreneur individuel, micro-entrepreneur compris, se sépare automatiquement en deux parties. Les créanciers professionnels ne peuvent saisir que le patrimoine professionnel.
La résidence principale est insaisissable sans aucune formalité, mais seule la partie habitable est protégée, si bien qu’un bureau ou un atelier aménagé chez soi peut être saisi. Un autre bien immobilier, comme une résidence secondaire, demande une déclaration d’insaisissabilité devant notaire, valable seulement pour les dettes nées après sa publication.
Chiffrer ses besoins avant de choisir
Chaque outil évoqué plus haut répond à un besoin différent, d’où une question préalable : de quelle somme l’entreprise a-t-elle réellement besoin, et à quel moment ? Un plan d’affaires et un calendrier précis des besoins de trésorerie permettent de trancher entre capital et compte courant. Sans eux, le choix se fait à l’instinct.
Le calendrier compte autant que le montant, et chaque solution a sa logique propre :
- le capital social reste dans la société jusqu’à sa dissolution ;
- l’avance en compte courant peut être remboursée si la trésorerie le permet ;
- le prêt d’honneur s’obtient en complément d’un autre prêt ;
- et le crédit bancaire s’accompagne souvent d’une garantie à examiner de près.
Le prêt d’honneur oblige ainsi à présenter au banquier un dossier chiffré, avant même de connaître la réponse du comité. Un entrepreneur qui arrive avec des prévisions solides se montre crédible, et sa demande de financement s’en trouve facilitée.
