Il se peut qu’il vous arrive de confier vos travaux immobiliers à une équipe qui s’avère non professionnelle ou à des personnes qui vont vous rendre un travail mal fait. Dans ce cas, il faudrait agir le plus tôt possible. L’intervention d’un huissier est primordiale afin de donner plus de crédibilité à votre demande de réparation des dommages causés.
Malgré le fait que ces interventions peuvent être coûteuses dans certains cas, il est tout à fait possible de se faire rembourser. Si vous voulez savoir quel est le prix d’un constat d’huissier pour malfaçon, lisez notre article pour avoir vos réponses.
Le prix d’un constat d’huissier pour malfaçon
Après avoir réalisé des travaux, il nous arrive parfois de constater des malfaçons, telles que des travaux qui ne sont pas conformes ou une mauvaise exécution de ces derniers. Dans ce cas, il est nécessaire de faire appel à un huissier pour faire un constat.
L’huissier de justice vous remettra un constat de malfaçon afin de demander un dédommagement auprès du professionnel qui a réalisé les travaux, sauf dans le cas où la personne qui a réalisé les travaux prouve que ces défauts existaient bien avant son intervention.
Un constat d’huissier de justice est constitué avec des preuves et des photos qui illustrent l’état des lieux. En effet, ce document constitue le mode de preuve le plus solide reconnu en justice.
Il faut savoir que le tarif d’un constat d’huissier n’est pas réglementé. De ce fait, chaque huissier est libre de fixer ses propres honoraires. Dans le cas d’un constat d’huissier pour malfaçon, il faudrait compter près de 250 jusqu’à 300 euros, car il ne faut pas oublier que ce tarif dépend de plusieurs critères :
- le moment d’intervention de l’huissier ;
- l’urgence du constat ;
- la réputation de l’huissier ;
- le lieu d’intervention.
Cependant, il faudrait savoir que vous pouvez vous faire rembourser par votre assurance.
Avoir recours à un huissier de justice pour malfaçon : quand faut-il le faire ?
Il est délicat de constater les différents défauts de construction quand vous n’êtes pas un professionnel du domaine. Pour cela, la loi vous accorde une durée déterminée qui est estimée à une année après la réalisation des travaux afin de détecter les malfaçons. Une fois que vous avez constaté des défauts de construction, la meilleure solution qui s’offre à vous, c’est de faire appel à un huissier de justice dans le but de vous rédiger un constat d’huissier pour malfaçon.
En effet, vous pouvez faire établir un constat de malfaçons par un huissier de justice lorsque les défauts se révèlent avant ou après les travaux. En revanche, si la malfaçon est d’ordre technique, il faudra, de ce fait, avoir recours à un expert en bâtiment. Ce dernier sera ainsi en mesure de détecter tous les vices cachés.
Quelles sont les démarches à suivre en cas de malfaçon ?
Après avoir constaté des défauts suite à des travaux, il faudrait le signaler dans le but de bénéficier d’un dédommagement. Pour cela, vous devez passer par quelques étapes.
Dans un premier temps, il faut d’abord informer le professionnel qui a réalisé les travaux, et cela, à travers une lettre recommandée avec accusé de réception afin de réparer les dommages causés.
À ce moment-là, il y aura deux cas de figure : soit la personne concernée accepte de réparer les dégâts engendrés par son travail. Dans ce cas, le problème est résolu à l’amiable. Cependant, dans le cas où l’entrepreneur refuse de réparer ce qu’il a causé comme défauts, là une mise en demeure est, de ce fait, possible.
Il aura une durée de 15 jours pour vous répondre, sinon vous n’aurez qu’à faire appel à un huissier de justice qui vérifiera l’état des lieux et rédigera un procès verbal de constat qu’il déposera au tribunal le plus proche pour qu’il engage la responsabilité du constructeur pour l’obliger à réparer les malfaçons.
À présent, vous êtes mieux informé sur l’intérêt d’un constat d’huissier pour malfaçon, ainsi que quand solliciter ce professionnel et comment mener à bien les démarches. Il faut, cependant, faire attention dans le futur et bien sélectionner le professionnel qui effectuera vos travaux. Il vaut mieux se diriger vers une personne de confiance recommandée, de préférence, par un proche.
Doit-on faire un constat d’huissier avant les travaux ?
Avant de commencer des travaux chez-vous, il est aussi conseillé de faire appel à un huissier de justice pour effectuer un constat. Que ce soit pour la rénovation d’un ancien logement, pour la construction d’une bâtisse neuve ou pour une démolition, cette démarche est recommandée. Elle est indispensable pour vous offrir une sécurité juridique, car elle vous protège des désagréments en cas de litiges avec un voisin, pendant ou après les travaux. Si vous êtes à la recherche d’un huissier compétent, alors vous pouvez consulter ce site www.preuveo.fr . Ce Professionnel va procéder aux constatations suivantes :
- Un constat d’affichage : il s’assure que vous avez affiché votre autorisation d’urbanisme comme il se doit, pour que vos travaux ne puissent pas être remis en cause par un tiers.
- Un constat d’état des lieux avant travaux : l’huissier de justice prend note des détails de l’environnement de votre chantier avant que vous ne commenciez vos travaux. Il s’agit pour lui de recenser toutes les anomalies présentes qui peuvent être : des dégâts des eaux, des fissures, des fragilités structurelles…
Ce constat vous sera éventuellement utile en cas de recours d’un tiers, mais également si l’artisan que vous avez engagé pour effectuer vos travaux a causé quelques dommages à votre logement.
