Comment faire une résiliation d’assurance moto ?

Vous voulez faire une résiliation sur votre assurance moto ? Quelles que soient les raisons qui vous motivent à entreprendre une telle démarche, il est important de savoir que cela doit se faire en suivant rigoureusement certaines lois qui dépendent de la date d’échéance du contrat ; mais alors, comment faire pour résilier une assurance moto ? Et quelles sont les différentes modalités de résiliation possibles ?

Résilier son assurance moto à l’échéance du contrat

Pour la plupart des contrats d’assurances moto, le renouvellement se fait de manière automatique au début de chaque année, par contre, si dans le cas où vous souhaiteriez rompre ce contrat à la date d’échéance sans motifs précis, il vous est demandé d’entreprendre certaines démarches administratives afin que cela se fasse dans les règles du respect. En effet, avant toute résiliation, vous êtes convenus d’envoyer une lettre de résiliation par courrier à votre assureur, au plus tard dans les 2 mois qui précédent la date butoir ; en retour, votre assureur se doit de vous envoyer votre relevé d’information qui doit vous parvenir sous 15 jours maximum. Dans le cas où vous n’avez pas respecté ces démarches, le contrat sera toujours maintenu ainsi que votre cotisation.

Résilier son assurance moto avant la première échéance

En effet, plusieurs situations et imprévus peuvent vous conduire à résilier le contrat de votre assurance moto avant la 1 ère échéance, comme par exemple :

  • En cas de déménagement, où le client bénéficie d’un délai de 3 mois pour faire sa demande de résiliation envoyée par courrier.
  • En cas de vente ou de cessation de la moto, la demande de résiliation dans ce cas-là peut se faire dès le lendemain de la transaction et la rupture du contrat suit 10 jours après.
  • En cas de dommages, destruction ou vol de la moto, l’assureur doit être avisé dans les 10 jours qui suivent l’incident et la rupture du contrat se fera aussitôt qu’il accuse réception de votre demande.
  • En cas de changement des tarifs de l’assureur, il vous est légitime dans ce cas-là, de choisir de maintenir ou de rompre votre contrat dans la mesure où cela se fait dans un délai de 15 jours à 1 mois ; cela n’est pas valable en cas d’un changement de tarifs en rapport avec un malus attribué à l’assuré.
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Hormis ces situations bien précises, la loi Hamon vous permet de rompre votre contrat à n’importe quel moment et ce, sans préavis ni justificatif, et pour mieux vous faciliter la tâche, c’est votre nouvel assureur qui se charge de cette procédure à partir de laquelle vous recevrez, dans un délai d’un mois, le document qui garantit la fin de votre contrat.

Autre modalité de résiliation d’assurance moto ?

Une autre loi est mise en fonction pour les résiliations d’assurances moto en plus de la loi Hamon, on parle donc de la loi Châtel qui permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance en cas de dépassement de la date d’échéance, mais seulement en présence des deux conditions présentées ci-dessous :

  • Lorsque l’avis d’échéance envoyé par l’assureur ne comporte aucun texte qui empêche clairement de rompre le contrat.
  • Si l’avis d’échéance a été envoyé 15 jours avant ou après la fin de la période de résiliation, dans ces de figure, l’assuré dispose de 20 jours supplémentaires pour faire sa résiliation.

Cependant, il n’est pas exclu que la résiliation se fasse dans le sens inverse, où l’assureur lui-même se trouve dans l’obligation de rompre le contrat avec son client en cas de malus et d’effractions commises par le conducteur de moto ou tout simplement, si la compagnie d’assurance juge qu’il lui serait désavantageux de vous couvrir sans même présenter un justificatif valable pour cela, ou encore en cas de non-respect du délai de paiement de votre prime, l’assureur vous enverra une mise en demeure de paiement par lettre et vous serez dans l’obligation de vous acquitter de votre cotisation dans les 30 jours qui suivent.

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Il est donc très important de connaitre les différentes modalités que vous avez en tant que client pour faire une résiliation de votre assurance moto dans le respect le plus complet des lois régies en ce sens, sans avoir à payer de lourdes conséquences.