Comment justifier une résiliation d’assurance habitation suite à un déménagement?

Quand vous déménagez, il est généralement important, en plus des différentes procédures que cela implique, de changer d’assureur pour votre habitation ; heureusement, grâce à la loi Hamon régie en 2015 et ayant pour but de vous permettre de résilier votre assurance habitation au moment qui vous semble nécessaire et sans contraintes, hormis le fait que la durée de votre assurance doive dater d’au moins un an. Cependant, il existe d’autres modalités de résiliation adaptées en fonction de la situation et qui susciterons des conditions et un courrier de résiliation particuliers comme dans le cas d’un déménagement.

Est-il possible de faire une résiliation sur une assurance habitation en cas de déménagement ?

En effet, le déménagement est souvent considéré par les propriétaires ou les locataires comme le moment opportun où ils peuvent opter pour un autre assureur et négocier des tarifs meilleurs, dans le but ultime d’économiser un peu d’argent et de bénéficier d’une assurance optimale pour leur appartement ou maison et de se faire un avis à l’égard des différentes compagnies d’assurances et de la qualité des services que celles-ci proposent. Il est bien évidement permis par la loi de changer d’assureur en cas de déménagement, aucun texte juridique n’impose le contraire, cela dit, une condition bien précise doit obligatoirement être respectée afin que cette démarche soit possible, c’est le cas où le changement de l’habitation n’entraîne pas de modifications des risques déjà assurés, dans ce cas, il est impossible de résilier votre contrat.

Comment résilier un contrat d’assurance habitation en cas de déménagement ?

Si vous disposez de documents fiables qui certifient des différentes modifications de risques auxquelles votre nouvel habitat est exposé, l’assureur pourra, dans ce cas-là, estimer la légalité ou non de votre demande de résiliation en faveur d’un nouveau contrat d’assurance, lui seul pourra donc accepter ou refuser votre demande à son égard, cependant, si vous souhaitez tout de même résilier votre assurance pour les mêmes risques que votre assurance actuelle couvre, vos devriez passer par les lois Hamon ou châtel, comme expliqué ci-dessous.

La résiliation d’une assurance habitation par la loi Hamon

Cette loi indique qu’il est possible et légitime de résilier un contrat d’assurance habitation à n’importe quel moment, à seulement 2 conditions :

  • Le contrat doit dater de plus d’une année.
  • Si l’assuré est un locataire, il devra, avant d’envoyer sa demande de résiliation, souscrire et attester de la présence d’un nouveau contrat.

La résiliation d’une assurance habitation par la loi Châtel

Cette loi oblige tout assuré à souligner le non-renouvellement de son contrat à l’échéance ; car dans le cas contraire, le contrat sera systématiquement renouvelé, étant un contrat à tacite reconduction ; pour se faire, l’assuré devra envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception et recevoir la date limite de non-reconduction.

Comment justifier la résiliation d’une assurance habitation lors d’un déménagement ?

Bien entendu, un déménagement est une situation qui nécessite de présenter des justificatifs valables et de fiabilité sans failles dans votre lettre de résiliation, vous pourrez par exemple présenter une copie de votre contrat de bail ou de votre quittance de loyer, de factures d’électricité, de gaz ou de téléphone adressés à votre nouvel habitat, ou encore agrémenter votre justificatif par une copie de l’état des lieux de sortie de votre ancienne habitation, cela ne fera qu’accentuer les chances que votre demande soit acceptée et que votre démarche de résiliation se fasse de la manière la plus convenable possible.

Dans le cas où vous retournez vivre chez vos parents dont la maison est déjà assurée, il vous suffira de leur demander de vous donner une copie de leur contrat d’assurance que vous pourrez ajouter à la liste de justificatifs pour résilier votre assurance, et au mieux, afin d’éviter tout litige, assurez-vous de demander à votre assureur les justificatifs dont il aura besoin pour estimer de la légitimité ou non de votre demande de résiliation. En outre, plus votre dossier sera agrémenté de justificatifs solides, plus vous assurez l’acceptation de votre résiliation et l’élaboration d’un nouveau contrat en quête d’une meilleure prestation que la précédente.

Pour finir, il n’est pas à négliger de prendre du temps pour bien se renseigner avant d’entamer une procédure de résiliation de votre assurance habitation lorsque vous déménagez, ceci ne fera que vous faciliter d’avantage la démarche.