Comment fonctionne le dispositif Pinel ?

Sous le joug d’une démographie en perpétuelle augmentation, l’État a mis au point le dispositif Pinel, afin de pallier à l’écart considérable entre l’offre et la demande de logement. Ainsi, les investissements privés des contribuables sont reconvertis en fonds pour construire de nouveaux logements, répondant aux normes environnementales et urbaines.

Comment fonctionne la loi Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif d’investissement locatif introduit en 2015. Il tire son nom de la ministre du Logement et de la Ruralité, Sylvie Pinel. Il permet à ses bénéficiaires de jouir d’une réduction d’impôt sur le revenu si le détenteur s’engage à louer le bien nu (sans meubles) et comme résidence principale pour une durée minimale de 6 ans. La réduction d’impôt s’effectue à l’achat d’un logement neuf ou réhabilité suite à des travaux conséquents, il en va de même pour les locaux qui n’étaient pas préalablement dédiés à l’habitation.

Les logements en question doivent se trouver dans des zones tendues, soit, des zones où l’écart entre la demande et l’offre dans le marché immobilier est considérable, et qui atteint un niveau de performance énergétique. Ces zones sont alors qualifiées d’éligibles et font partie d’un zonage plus grand, regroupant cinq zones :

  • Zone A bis
  • Zone A
  • Zone B1
  • Zone B2
  • Zone C
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Afin d’être bénéficiaire du dispositif Pinel, vous devez répondre à certains critères d’éligibilités : Premièrement vous vous engagez à louer votre bien sans meubles, la location meublée n’étant pas tolérée dans le dispositif. Deuxièmement, il doit être une habitation principale et non secondaire. Enfin, il doit comptabiliser au minimum et en tout six ans de location avec un tarif inférieur d’environ 20 % au prix du marché. Vous y verrez certes une ressemblance avec le dispositif Duflot, mais il n’en reste pas moins une version plus abordable.

Qui plus est, le propriétaire peut depuis le 1er Janvier 2015, signer un contrat de location avec son enfant, tant que ce dernier ne fait pas partie de son foyer fiscal.

Pourquoi opter pour la loi Pinel?

En faisant l’acquisition d’un logement éligible au dispositif Pinel, vous avez l’assurance d’avoir un bien répondant aux dernières normes en terme de performances énergétiques dont : la RT 2012 et le label HPE. Vous vous assurez par conséquent une revente avec plus-value et une location assurée car il est économique. D’un point de vue sécuritaire, vous serez couvert par la loi ALUR, qui couvrira le risque de détérioration de votre bien ou des loyers impayés. Nombreux sont les avantages qui découlent de ce dispositif, le plus attrayant est la réduction d’impôts. En fonction du nombre d’années de location, vous pourrez amortir les impôts sur le revenu, soit : 12 % pour 6 ans ; 18 % pour 9 ans ; 21 % pour 12 ans.

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C’est un retour sur investissement considérable même avec un prêt immobilier. Immédiatement mis en location, c’est le loyer que vous percevrez qui paiera votre crédit. De plus, les banques refuseront difficilement un prêt grâce aux loyers mensuels et l’amortissement fiscal. En choisissant l’investissement Pinel, vous vous préparez une retraite assurée. L’investissement dans la pierre reste le plus sûr en ces temps de crises. Vous vous assurerez des revenus constants et réguliers.

Comment réussir son investissement Pinel ?

En amont de vous lancer dans votre investissement, faîtes le point sur votre situation financière. Analysez vos besoins et vos objectifs afin de profiter un maximum de la rentabilité de votre projet. Généralement financé à crédit, ce qui est une solution préférable avec un taux d’intérêt bas. Vous pourrez réserver votre logement suite à quelques démarches. Une fois que votre crédit est validé vous pouvez finaliser la vente auprès du notaire en charge.

Le promoteur du bien procédera à un appel de fond, n’oubliez pas de transmettre directement ces documents à votre banque afin de finaliser votre crédit. Vous devrez versez 35 % de la somme totale au début du projet, puis 70 % à sa mise hors d’eau, puis 95 % à ma remise des clés. Prenez garde à louer votre logement Pinel en respectant minutieusement les critères du dispositif, ne prenez pas le risque de voir votre réduction d’impôts remise en question.

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Enfin, sachez que la réduction d’impôts n’est pas remise immédiatement, vous devrez déclarer votre location en y joignant les documents demandés, afin de prouver votre éligibilité.