La loi Pinel est beaucoup plus connue lorsqu’il s’agit des logements neufs et des investissements dans des immeubles qui viennent d’être achevés. Cependant, celle-ci n’est pas uniquement et exclusivement réservée aux logements récents, elle est aussi applicable pour le logement ancien, mais sur la base de conditions différentes. Le logement ancien offre des bénéfices du même type qu’un nouveau logement, néanmoins, le but est de réhabiliter et rénover l’immobilier en question pour pouvoir le louer dans le cadre de la loi Pinel similairement à une habitation achevée récemment. Alors, comment faire pour réussir son investissement dans l’ancien tout en signant un accord avec la loi Pinel ?
Comment investir dans l’ancien avec le dispositif Pinel ?
En 2014, l’investissement Pinel dans l’ancien a été proposé dans le but de gérer les logements considérés comme non neufs. Les logements en question doivent avoir été utilisés, au moins une fois durant leur cycle de vie. Il faut savoir que ce dispositif devait être arrêté en 2017, cependant, il a non seulement connu beaucoup de succès auprès des particuliers, mais aussi, il a fait fructifier l’économie. Prolongé en deux parties, il va maintenant être relancé jusqu’à 2024. Par contre, les zones éligibles ont été retravaillées pour concerner uniquement les villes métropolitaines, trois zones sont donc valides pour le Pinel contrairement à 2017 où ce programme couvrait cinq zones.
Au niveau de la planification fiscale et pour répondre au déficit foncier, le dispositif Pinel offre aux propriétaires exactement les mêmes bénéfices. Un investisseur entame son contrat par l’achat d’un logement jugé inhabitable, un professionnel se charge de diagnostiquer le logement et lorsque les travaux commencent, ils doivent être finis dans les 30 mois qui suivent l’achat. À la fin, les logements sont réévalués une nouvelle fois, si toutes les conditions sont respectées, le logement est remis sur le marché et peut être loué dans la catégorie des logements neufs réhabilités. Suite à cela, le propriétaire est capable d’acquérir les bénéfices d’une réduction sur l’impôt.
Type de biens immobiliers concernés par le dispositif Pinel
Il y a deux types de logements concernés par la loi Pinel dans l’ancien. Ceux-ci sont jugés et évalués pour être attribués un statut nommé « degrés de dégradation », ces types de logements sont les suivants :
- Immobilier tout simplement considéré comme délabré par un professionnel ;
- Bâtiments à ancienne fonctionnalité commerciale, ils sont rénovés dans le but de devenir des logements.
Pour acquérir le statut de dégradé, un logement doit valider plusieurs conditions. Celles-ci sont complètement différentes des exigences demandées par un logement neuf, c’est évident. Avant d’être rénové, un logement va être constaté par un architecte ou un professionnel diagnostiqueur, il sera ensuite classifié dans une catégorie de logements qui sont jugés inhabitables. Quand un propriétaire signe dans le Pinel, il s’engage à rénover le logement et le remettre sur pied, après la fin des travaux, ces logements vont répondre obligatoirement aux normes HPE et BBC. Enfin, si le professionnel juge que le logement a été rénové dans les règles de l’art, il validera le dossier, il se chargera après cela de faire une attestation de l’état de l’immobilier : son état de départ et le résultat des travaux. Après comparaison, le logement est remis sur le marché.
Les avantages procurés par la loi Pinel pour investir dans l’ancien
Investir dans l’ancien peut sembler moins bénéfique que l’investissement dans le nouveau logement. Néanmoins, c’est une idée erronée. L’investissement dans l’immobilier ancien est une offre plus intéressante, il offre une durée plus longue avec des bénéfices comparables au neuf, les seuls inconvénients sont les travaux qui doivent être faits avec beaucoup de minutie et doivent répondre aux normes de développement durable. Outre ce petit désagrément, le logement offre plus tard sur le long terme le même type de rendement qu’un logement standard ou bien tout neuf.
La réduction sur les impositions est exactement la même que celle pratiquée sur l’immobilier neuf. La réduction est de 12, 18 et 21 %, elle est directement liée à la durée du bail et ne peut excéder 12 ans. Cependant, plus la durée est longue, plus le rendement est plus important, c’est ce qui fait que ce système soit aussi intéressant. La première durée peut être de 6 ans pour la réduction de 12 %, elle est de 9 ans pour une réduction de 18 % et enfin, sur une durée de 12 ans au maximum, elle est de 21 %. Sachez finalement que même si la loi Pinel a été prolongée jusqu’à 2024, cette offre concerne de nos jours uniquement les logements collectifs.
