Quelles sont les conditions d’éligibilité du locataire Pinel ?

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L’investissement dans la pierre est l’investissement le plus prisé par les Français. En effet, c’est un moyen pour créer une source de revenus passifs plutôt honorables et réguliers, de créer un patrimoine immobilier et de préparer sa retraite.

Par contre, la bête noire des investisseurs immobilier est l’impôt ! En effet, les taxes sur l’investissement peuvent être très lourdes voire parfois handicapantes.

Heureusement, la France propose depuis quelques années des lois et des dispositifs qui permettent de réduire cette charge fiscale sur les investisseurs.

Aujourd’hui, nous allons nous intéresser au Dispositif Pinel. Alors, qu’est-ce que le dispositif Pinel ? Comment peut-on bénéficier de cette loi ? Quels sont les biens immobiliers concernés par le dispositif Pinel ? C’est-ce que nous allons découvrir tout de suite.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel a été lancée pour la première fois en 2014, par l’ancien ministre du Logement : Sylvia Pinel. Toutefois, elle n’a été mise en vigueur qu’en 2015.

Ce dispositif a été mis en place pour encourager les investisseurs à investir dans le neuf, puisque ce secteur été plutôt délaissé par les investisseurs, qui avaient peur de s’y engager à cause des taxes.

Alors, pour remédier à ceci, la loi a donné quelques faveurs très intéressantes aux investisseurs qui acceptent de s’engager dans le neuf, à condition toutefois de louer leur bien pour une durée déterminée par la loi (nous allons expliquer ceci un peu plus bas).

En effet, si le propriétaire accepte de louer son appartement neuf, pendant une certaine durée, il pourra économiser jusqu’à 63 000 € sur le montant total du bien.

Comment bénéficier de la loi Pinel ?

Comme on vient de l’expliquer plus haut, le dispositif Pinel concerne uniquement les logements neufs, en cours de construction ou en état de rénovation. L’ancien est donc, pas concerné par ce dispositif.

La loi impose une durée de location minimum de 6 mois, mais elle peut être prolongée jusqu’à 12 ans. Effectivement, plus la durée de la location est longue, plus les bénéfices sont importants. Venons voir tout ceci en détails :

  • Dans le cas où le propriétaire accepte de louer son bien immobilier pendant une durée de 6 ans, il pourra bénéficier de 12 % d’économies sur le montant total de son bien immobilier ;
  • Dans le cas où le propriétaire accepte de louer son bien immobilier pendant une durée de 9 ans, il pourra bénéficier de 18 % d’économies sur le montant total de son bien immobilier ;
  • Dans le cas où le propriétaire accepte de louer son bien immobilier pendant une durée de 12 ans, il pourra bénéficier de 21 % d’économies sur le montant total de son bien immobilier.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la loi Pinel ?

Toutefois, il faut savoir que le bien immobilier dans lequel investir doit répondre à certains critères. Notamment des critères de zonage. En effet, le dispositif Pinel a été lancé spécialement pour répondre à un problème précis : le déséquilibre de l’offre et la demande dans certaines régions.
Au départ, les zones qui étaient concernés par le Dispositif Pinel, été la Zone C et la Zone B2. Aujourd’hui, et à partir de 2018, les zones concernées par le dispositif Pinel, sont la zone A et la zone A bis ainsi que la zone B1.

L’investisseur ne doit pas non plus, dépasser un investissement de 300 000 € / an et pas plus de 2 biens immobiliers par année.

Quelles sont les conditions d’éligibilité du locataire Pinel ?

L’autre condition de la loi Pinel concerne le locataire même. En effet, en tant qu’investisseur, votre locataire, il doit utiliser le bien en tant que résidence principale.

Vous pouvez très bien louer votre bien à un membre de votre famille (ascendant ou descendant).

Enfin, sachez que les locataires sont également soumis à des conditions de revenus :

  • Si le locataire est une personne seule, ses revenus ne doivent pas dépasser les : 28 400 € ;
  • Si le locataire est un couple sans enfants, leurs revenus ne doivent pas dépasser les : 37 900 € ;
  • Si le locataire est un couple avec un enfant, leurs revenus ne doivent pas dépasser les : 45 600 € ;
  • Si le locataire est un couple avec deux enfants, leurs revenus ne doivent pas dépasser les : 55 000 €.

Un supplément de 8 149 € s’ajoute à chaque personne à charge, supplémentaire.

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