La fiscalité de l’épargne d’impôt de retraite

Les impôts de l’épargne sont un sujet très complexe et plutôt difficile à comprendre quand il faut remplir une déclaration de revenus. On se retrouve parfois dans une situation délicate où on ne sait plus quel montant inscrire, et dans quel cadre le faire. Que devons-nous déclarer aux impôts ? Depuis une année ou deux, 3 contrats sont apparus concernant les impôts de retraite. Nous allons vous expliquer leurs spécificités.

Les différents contrats d’épargne d’impôt de retraite

Trois contrats sont apparus le 1er octobre 2019, pour le but de simplifier les procédures pour les retraités. Le premier contrat, le PER individuel possède la spécificité de pouvoir être souscrit un titre individuel, en plus des deux autres contrats pouvant être proposés pour une entreprise. Ce sont le PER obligatoire, ainsi que le PER d’entreprise collectif. Ces contrats, appelés plan d’épargne de retraite, peuvent posséder des modalités pour une alimentation qui diffère. Mais la fiscalité possède des règles communes. Le plus important, aujourd’hui, n’est pas l’enveloppe dans laquelle vous placerez votre épargne, mais c’est surtout l’origine de vos versements. Ces plans d’épargne possèdent des compartiments d’épargne divisés en 3 :

  • Epargne volontaire ;

  • Epargne salariale ;

  • Epargne obligatoire.

Chaque compartiment possède ses conditions et il faut partir d’une fiscalité spécifique dont il fait partie.

L’épargne volontaire en impôts de retraite

L’épargne volontaire regroupe tous les versements que vous avez effectués à titre individuel, en l’inscrivant sur votre contrat. À chaque versement que vous effectuez volontairement, vous pourrez demander ensuite ce qui doit être déduit de votre revenu fiscal et imposable, ou vous pouvez aussi faire le choix de ne pas le déduire selon votre situation et vos envies. En général, il est plus conseillé de déduire de vos revenus, dans le cas où vous seriez imposable.

L’épargne salariale et l’épargne obligatoire en impôts de retraite

S’il se trouve que vous êtes un salarié, et que votre entreprise a mis en place un nouveau dispositif destiné à l’épargne salariale, vous avez le choix de ne pas recevoir cette somme, et de demander un placement dans le PER. Mais vous avez aussi le choix d’inscrire les droits qui figurent dans votre compte d’épargne, ainsi que les congés que vous n’auriez pas pris, et que votre employeur a tout de même payés dans une durée limitée. Pour la fiscalité pour un salarié, la somme qui est issue d’une participation effectuée à un PER est dépourvue de tout impôt sur le revenu. Quant à l’épargne obligatoire, les sommes que vous placerez sur ce compartiment correspondent à une cotisation obligatoire qui sera donc versée par un employeur. Et cela, dans le cadre de mettre en place un retrait de plus pour l’entreprise. Ce sont des cotisations obligatoires si elles sont prévues pour un accord qui serait relié au dispositif de retrait supplémentaire pour l’entreprise. À l’entrée, quand vous êtes un salarié d’une entreprise qui a mis en place un plan d’épargne obligatoire, il est possible que des déductions des cotisations de votre impôt sur le revenu soient effectuées, mais à condition que le montant en question ne dépasse pas les 8 % conformément à la loi en vigueur dans le pays, et elle est plafonnée à 8 fois le PAS et donc un peu plus de 325000 euros de déduction maximale sur une année complète. La limite pourrait être réduite par un abondement des versements de l’entreprise. Les cotisations peuvent aussi être déduites dans un calcul du dispositif fiscal en question. Elles peuvent donc, dans ce cas, réduire le plafond déductible sur vos versements effectués volontairement par vos soins.