Quelles sont les caractéristiques de la zone B1 sous le régime Pinel ?

Le régime d’investissement en immobilier locatif Pinel, qui a pris le relai après la fin de service de la loi Duflot, donne la possibilité, avec la présence de certaines conditions, de bénéficier d’une déduction d’impôts pour l’acquisition d’un logement neuf ou rénové. La seule condition est d’être situé dans une zone éligible par la loi Pinel.

Comment définir le zonage sous le régime Pinel ?

La loi Pinel est vite venue remplacer et succéder à la loi Scellier et Duflot, éditée par l’ancienne ministre du Logement et de l’Égalité des territoires Sylvia Pinel. Le principe est le même : l’encouragement de l’investissement en immobilier locatif dans certains départements, régions et les communes aux critères définis de France. Le dispositif Pinel a donc ciblé des villes et des régions dans des zones spécifiques. En effet, ces zones tendues trouvent un déséquilibre entre l’offre et la demande.

Pour les régions qui connaissent une offre relativement élevée par rapport à la demande, le dispositif de défiscalisation n’est pas proposé, puisque celles-ci sont considérées comme détendues. Cela dit, il faut savoir que l’investissement locatif dans l’une des régions et communes non éligibles par la loi Pinel ne donne pas la possibilité de profiter d’une déduction de l’impôt sur le revenu.

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Comment fonctionne le zonage Pinel en France ?

Nous utilisons cette classification ou ce partage pour spécifier les dispositifs financiers qui permettent l’accession à la propriété ainsi qu’à la location, en plus de la modulation des paramètres dont la loi qui réglemente tout cela, à savoir la loi Pinel.

Afin de s’inclure dans cette réglementation, les biens immobiliers en question doivent être situés dans la zone A et B1, en revanche, il est important de savoir que les zones B2 et C ne sont toutes les deux pas concernées par la loi Pinel depuis 2018.

En effet, le règlement appliqué dans la zone B2 reste complexe, car elle n’a pas été complètement exclue de la loi Pinel, mais plutôt partiellement, étant donné que les biens immobiliers qui corroborent à certains critères peuvent profiter de cet arrangement, sous réserve.

En sus, nous pourrions trouver un pourcentage de 8,4 % de la superficie de la France, comprenant des communes qui sont éligibles à la zone qui est couverte par la zone Pinel, en sachant que ces zones couvrent la plus grande majorité des marchés tendus. Ainsi, cette estimation a été faite sans prendre en compte les zones B2 et C.

Investir dans l’immobilier pour but locatif comme dans le cadre de la loi Pinel a pour but de fournir l’accès à la location dans un lieu modeste, raison pour laquelle le tarif du loyer et les revenus des propriétaires sont réglementés avec un plafonnement.

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Quelles sont les caractéristiques de la zone B1 du dispositif Pinel ?

La zone B1 est localisée au milieu du classement des 5 zones, celle-ci est considérée comme étant une intermédiaire de l’échelle déterminée par la loi Pinel. Elle comprend les endroits où le marché connaît une attractivité moyenne par rapport aux grandes villes et métropoles. Par contre, le marché de la zone B1 est plus attractif que les zones B2 et C, puisque la demande pour les logements est considérable.

Les communes concernées par la zone B1 du dispositif Pinel connaissent une demande forte en raison de leur population qui est en moyenne de 200 000 habitants, à titre d’exemple les villes de Nancy, Outre-mer, Nantes, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Reims, Caen, Dijon et Rouen. Mais également des zones plus petites, à vocation touristique comme Arcachon et Saint-Rémy-de-Provence. La particularité de la zone B1 réside dans le prix des loyers au m² qui est limité à 10.44 euros en 2020. Concernant les limites des ressources au sujet des locataires, le seuil est déterminé sur :

  • 31 352 euros pour une personne seule par an ;
  • 41 858 euros pour un couple par an ;
  • 50 349 euros pour un couple qui compte au moins un enfant ;
  • 60 783 euros pour deux personnes comptant plus de deux enfants.
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La zone B1 englobe les villes qui se trouvent dans la grande couronne des métropoles, en l’occurrence Mérignac et certaines villes phares de la région comme Clermont-Ferrand, Fort-de-France, La Rochelle, Limoges et Nîmes. En réalité, les logements qui sont dans la zone B1 connaissent une bonne attractivité et le marché est en bonne santé, ainsi que les loyers restent restreints aux plafonds déterminés par la loi. Il s’agit donc d’une zone impeccable pour un investissement solide dans l’immobilier.