Un plan d’épargne entreprise est une technique d’épargne introduite par une décision de l’employeur. Il permet aux employés d’avoir une épargne avec l’aide de l’entreprise. Des versements sont effectués sur le PEE à travers les entreprises et les employés. Les montants ne seront pas disponibles au moins pendant cinq ans, sauf pour des situations exceptionnelles de déblocage.
On peut récupérer les versements sur le PFE en cas de blocage ou d’échéance. Ce système d’épargne est mis en place au niveau des entreprises qui ne sont pas du même groupe.
Les versements sur le PEE
Le PEE peut acquérir plusieurs types d’alimentation. Les montants sont versés à travers un titulaire du plan, d’une participation, d’un transfert, etc. Les versements volontaires ont la possibilité d’être organisés selon les règles du plan. Le PEE est alimenté par des sommes telles que :
- Les montants provenant de l’intéressement ;
- Les montants provenant de la participation ;
- Les montants provenant d’un transfert d’un autre PEE ;
- Les versements facultatifs ;
- Les droits du compte inscrit épargne.
Vous avez la possibilité d’alimenter votre plan d’épargne entreprise avec 25 % au maximum chaque année de votre salaire brut. Un versement annuel de 160 euros au plus est prévu par la réglementation de ce dernier, ils peuvent atteindre la totalité de votre salaire s’ils sont assignés à une alimentation d’un FCPE consacré à la reprise de votre entreprise.
Pour profiter de la totalité des avantages du PEE, le participant doit prendre en considération les plafonds de versements réglementaires.
Les Avantages et les inconvénients d’un plan d’épargne entreprise
Le Plan d’épargne entreprise aide les employés et les dirigeants à créer une épargne financière en respectant des conditions sociales et fiscales. Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan d’épargne. Parfois, une ancienneté de trois mois au maximum est obligatoire.
Ce système constitue une aide pour le salarié de la part de son gérant. Bien que qu’il présente plusieurs avantages, son inconvénient majeur est le blocage des sommes pendant cinq ans. Il existe aussi des cas de blocage avancé, mais qui restent limités.
Le PEE est considéré comme un portefeuille de valeur financière. La personne qui en bénéficie doit faire le choix entre plusieurs supports de placements, toutefois, certains entrainent à des pertes et des risques. Pour cela, il est primordial de suivre les placements, mais cela nécessite toujours l’aide d’un professionnel.
Donc, le PEE permet de bénéficier de plusieurs avantages pour l’entreprise et les employés. L’intervention de l’entreprise est retenue des impôts avec un abonnement exonéré des charges sociales. Le PEE est un système de fidélisation et de motivation pour les employés. Il permet d’améliorer la valeur et la stratégie sociale de votre entreprise.
Conditions de blocage et cas de déblocage d’un PEE
Les versements que vous déposez dans le PEE sont bloqués pendant une durée précise, généralement, sur une période de cinq ans. Cependant, vous avez le droit de récupérer toute la somme ou une partie dans certains cas exceptionnels avant la durée prévue.
Les gains retenus d’un PEE sont déposés aux prélèvements sociaux sauf si le possesseur du plan n’est pas soumis à l’impôt. Les contributions sociales sont appliquées sur : les montants exonérés d’impôt obtenu après la fin de la durée de blocage ou les montants exonérés d’impôt dans le cas d’un déblocage avancé.
Les conditions et les opportunités d’un déblocage anticipé varient selon le PPE et selon la participation, PEE ou Perco d’entreprise. Vous devez tout d’abord faire une demande pour obtenir un déblocage anticipé. Vous pourrez par la suite bénéficier d’un déblocage :
- Dans le cas d’un mariage ;
- Dans le cas d’une adoption ou naissance ;
- Dans le cas d’une séparation ou d’un divorce ;
- Dans le cas de la violence conjugale ;
- Dans le cas de décès ;
- Dans le cas de surendettement ;
- Dans le cas d’une rupture du contrat ;
- Dans le cas de conjoint associé ou la prise d’une résidence.
La demande pour débloquer le PEE doit être annoncée avant sauf pour certains cas comme un décès ou la rupture du contrat de travail. Vous avez la possibilité de débloquer tous les fonds ou seulement une partie.