Posséder son propre logement pour s’affranchir des différentes contraintes de location. N’est-ce pas ce dont aspirent nombreux d’entre nous ? Si certains affectionnent le charme d’un bien ancien à vendre, d’autres pencheront plutôt pour la modernité et le respect des nouvelles normes telles que les normes PMR d’un logement neuf. Nous allons justement détailler quels sont les avantages dont vous bénéficierez en optant pour un immobilier neuf. Focus !
Quand parle-t-on de logement neuf ?
Selon l’article 257 du Code général des impôts, on parle d’immobilier neuf lorsqu’il a été construit il y a moins de 5 ans, et qu’il n’a pas encore été utilisé ou habité par son propriétaire ou par un locataire, depuis son achèvement. Un huissier ou une agence immobilière vérifiera cette condition au moment de l’acquisition du logement.
Le délai de cinq ans passé, le bien sera alors considéré comme ancien.
Logement neuf : les différents types d’acquisitions
Il existe deux principaux types d’acquisitions de logement neuf selon différentes procédures d’achat.
L’acquisition « clé en main » ou acquis achevé
On parle d’une acquisition clé en main lorsque l’on décide d’acheter un bien immobilier achevé à 100 %. Il peut s’agir d’un logement déjà meublé ou non.
L’achat se fait grâce à l’intervention d’un promoteur ou d’une agence immobilière. La procédure est identique à celle de l’acquisition d’un logement ancien :
- Visite du bien.
- Signature d’une promesse de vente si le logement a suscité un coup de cœur.
- Versement d’un acompte de 10 %.
- Signature de l’acte de vente définitive s’il n’y a pas de rétractation de l’acheteur après un délai de 7 jours.
- Livraison et prise en possession du logement.
L’acquisition en VEFA
VEFA signifie Vente en l’État Futur d’Achèvement. Il s’agit donc ici d’un bien en future construction. L’acquéreur se procurera le logement sur plan et paiera au fur et à mesure que les travaux avanceront.
Un achat en VEFA est encadré par le Code Civil étant donné que l’acheteur est souvent sujet d’abus.
La VEFA concerne souvent les appartements des nouveaux programmes immobiliers, dont voici les procédures d’acquisition :
- Signature du contrat de réservation.
- Dépôt de garantie défini selon la durée s’écoulant entre la signature de la date de réservation et la signature de l’acte définitif. La valeur ne doit pas excéder 5 % du prix du bien.
- Signature de l’acte authentique d’achat s’il n’y a pas de rétractation de l’acheteur après un délai de 10 jours.
- Paiement échelonné jusqu’à l’achèvement du chantier.
- Visite et rectifications des finitions s’il y en a, avant emménagement définitif.
Achat d’un logement neuf : les avantages
Outre le fait de profiter d’un bien présentant un cadre de vie optimum et soumis aux dernières normes en vigueur, acquérir un logement neuf offre également différents avantages fiscaux et juridiques.
Zéro frais d’entretien
Investir dans un bien ancien nécessite souvent des frais pour remettre le logement au goût du jour. Ce qui n’est pas le cas pour un bien neuf. En outre, il faudra encore compter plusieurs années avant de procéder à une rénovation.
Frais de notaire réduits
Lors de l’acquisition d’un bien neuf, comptez 2,5 % à 3 % de frais de notaire contre 7 % à 8 % pour un bien ancien.
Cela s’explique du fait que le prix de vente d’un immobilier neuf est affiché TTC : le promoteur est donc assujetti à la TVA. L’acquéreur se chargera uniquement de la taxe de publicité foncière et des émoluments du notaire.
Taxe foncière exonérée pendant 2 ans
Plusieurs communes dans l’Hexagone permettent aux acheteurs de logement neuf d’être exonérés de la taxe foncière pendant deux ans après l’achèvement de la construction.
Réduction de TVA à 5,5 %
Au lieu de la TVA de 20 % du prix de vente, acheter un logement neuf vous permet une réduction importante de cette dernière, selon certaines conditions : situation du bien dans une zone ANRU, le logement acheté doit obligatoirement être une résidence principale, respect des plafonds de revenus annuels.
Privilèges au niveau du prêt immobilier
- Prêt à Taux Zéro ou PTZ sous certaines conditions : localisation du bien neuf en zones A ou B1, respect du plafond en vigueur des ressources annuelles, l’acheteur n’a pas été propriétaire pendant au moins 2 ans.
- Prêt Social Location-Accession ou PSLA : dédié aux ménages sous plafonds de ressources. L’acquéreur sera d’abord considéré comme locataire du bien neuf avant de devenir propriétaire définitif après uen durée déterminée.
Multiples garanties intéressantes
- Garantie de parfait achèvement : couvre durant 1 an les malfaçons de la construction neuve rédigées dans le procès-verbal de réception du bien.
- Garantie biennale : couvre le dysfonctionnement des équipements (volets, plomberie, etc.) pendant une durée de 2 ans à compter de la date de réception du bien.
- Garantie décennale : le constructeur doit réparer tout dommage survenu sur le bien neuf durant les 10 années suivant l’achèvement et la réception du logement.
Accessibilité à la Loi Pinel
Si vous louez votre bien immobilier neuf pendant 6, 9 ou 12 ans, vous profitez d’une réduction de 12 % à 21 % des impôts sur le revenu dans la limite de 63 000 €.
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